La présente politique d’achat d’Aspri (le “Contrat”) régit les ventes de tous les produits d’Aspri Creative Acoustics Inc. (“Aspri”) au Client (“Produit(s)”) et s’applique à tous les accusés de réception de commande envoyés, aux bons de commande pour les Produits reçus et aux factures envoyées par Aspri au Client. Le présent accord ne peut être complété, modifié, remplacé ou altéré d’une autre manière sans l’accord écrit préalable d’Aspri. Toute condition contenue dans un accusé de réception, un bon de commande ou toute autre communication du client, qui est incompatible avec les conditions du présent contrat, qui en diffère ou qui s’y ajoute, est rejetée par les présentes. Le présent accord limite expressément l’acceptation aux termes et conditions du présent accord. Dans la mesure où l’accusé de réception, le bon de commande ou toute autre communication du client est considéré comme une acceptation de l’offre d’Aspri, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du client aux conditions du présent contrat. Ni la confirmation d’une commande par Aspri, ni la livraison ne seront considérées comme une acceptation des conditions du client qui sont incompatibles avec les conditions du présent contrat, qui diffèrent de celles-ci ou qui s’y ajoutent.

  1. LES BONS DE COMMANDE. 1.1 Aspri n’est pas responsable des dommages causés au client ou à toute autre personne en raison de la non-exécution ou de l’erreur d’exécution d’une commande par Aspri, quelle qu’en soit la raison, que la commande ait été acceptée ou non par Aspri. Si les commandes de Produits dépassent le stock disponible d’Aspri, Aspri répartira ce stock disponible sur une base qu’Aspri, à son entière discrétion, jugera équitable. 1.2 NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, ASPRI N’EFFECTUERA AUCUNE VENTE VERS L’UN DES TERRITOIRES SUIVANTS : AFGHANISTAN, BÉLARUS, BHOUTAN, BRUNÉI, BIRMANIE, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, ÎLES COOK, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ÉRYTHRÉE, FIDJI, GHANA, IRAN, IRAK, CÔTE D’IVOIRE, KAZAKHSTAN, KIRIBATI, KIRGHIZISTAN, LAOS, LIBÉRIA, LIBYE, ÎLES MARSHALL, MICRONÉSIE, MYANMAR, NIGERIA, NIUÉ, CORÉE DU NORD, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, RUSSIE, SIERRA LEONE, ÎLES SALOMON, SOMALIE, SOUDAN DU SUD, SOUDAN, SYRIE, TIMOR-LESTE, TONGA, TUVALU, VANUATU, WALLIS-ET-FUTUNA, YÉMEN, ZIMBABWE.
  2. TITRE 2.1 Le client reconnaît qu’au moment du paiement intégral et définitif du prix (défini ci-dessous), le titre de propriété du produit lui est transféré.
  3. LIVRAISON ET RISQUE DE PERTE 3.1 Une fois le bon de commande rempli et le paiement intégral effectué, le produit est expédié à l’adresse du client indiquée dans le bon de commande (le “site”). Le risque de perte est transféré au client dès la livraison sur le site. 3.2 Aspri s’efforcera raisonnablement d’effectuer les livraisons des commandes ainsi acceptées conformément à la date de livraison demandée, mais Aspri ne sera pas responsable des dommages causés au client ou à toute autre personne en raison de l’incapacité d’Aspri à exécuter des commandes, ou en raison d’un retard de livraison ou d’une erreur dans l’exécution des commandes, pour quelque raison que ce soit, que les commandes aient été acceptées ou non par Aspri.
  4. ACCEPTATION 4.1 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans les 60 jours calendaires suivant la livraison pour un remboursement complet, sans poser de questions. Contactez Aspri pour recevoir une autorisation de retour de marchandise (“RMA”). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec l’ensemble de l’emballage, des accessoires et de la documentation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux, où Aspri prend en charge les frais de retour.
  5. PRIX ET PAIEMENT 5.1 Le prix d’achat du Produit est celui indiqué sur le site web d’Aspri (le “Prix”). Le paiement d’un produit commandé à Aspri doit être prépayé. 5.2 Tous les paiements seront effectués en monnaie américaine (USD). 5.3 En plus du prix, le client est responsable du paiement de tous les droits applicables.
  6. TAXES ET DROITS 6.1 Outre le Prix, le Client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables et de tous les frais similaires en rapport avec le présent Contrat, prélevés ou devant être retenus sur le(s) paiement(s) à Aspri par toute autorité fiscale ou tout autre organisme compétent en vertu d’une loi actuelle ou future, qu’elle soit ou non en vigueur à ce jour.
  7. RETOUR D’INFORMATION 7.1 Le client peut fournir à Aspri, de temps à autre, des commentaires, des suggestions, des données, des informations ou un retour d’information (le “retour d’information”) sur le produit. Le client reconnaît et accepte que ce retour d’information puisse être utilisé librement par Aspri, à sa seule discrétion, pour la conception, le développement, l’amélioration, le marketing et la commercialisation de ses produits et services, sans aucune restriction basée sur la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle. Le client accepte en outre qu’Aspri utilise comme retour d’information toute information transmise dans le cadre d’une demande de garantie formulée par le client.
  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PRODUIT 8.1 Le client s’engage à ne pas tenter et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher tout tiers qui prendrait possession du produit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le produit ou de tenter de toute autre manière de découvrir le fonctionnement interne et la conception du produit. 8.2 Le client s’engage à ne pas supprimer, déplacer, masquer, dégrader ou interférer de quelque manière que ce soit avec les marques de brevet, les avis de droits d’auteur ou les marques commerciales d’Aspri tels qu’ils apparaissent ou sont apposés sur le produit.
  9. IMPORT 9.1 Le client est seul responsable de l’obtention et du respect (i) de toutes les lois et réglementations en matière d’importation, ainsi que des approbations ou permis gouvernementaux nécessaires à l’importation ou à l’utilisation du produit. Aspri se conformera aux lois et réglementations en matière d’exportation pour l’exportation du produit vers le site.
  10. GARANTIE LIMITÉE 10.1 Aspri garantit au Client qu’à compter de la livraison du Produit et pendant cinq (5) ans par la suite (” Période de garantie “), le Produit sera substantiellement conforme aux spécifications publiées sur le site Internet d’Aspri et qu’il sera exempt de défauts matériels et de vices de fabrication dans des conditions d’utilisation normales. Aspri ne garantit pas les produits après la période de garantie. Aspri ne garantit pas que les produits répondront aux exigences du client ou qu’ils fonctionneront en combinaison avec d’autres instruments de musique. 10.2 Le seul et unique recours du Client pendant la période de garantie consistera, au choix d’Aspri, à (i) fournir des services pour corriger tout défaut qui ferait que le produit ne serait pas conforme aux spécifications publiées, (ii) remplacer le produit défectueux, ou une partie de celui-ci, par un produit conforme aux spécifications publiées, y compris les pièces qui peuvent être remises à neuf, utilisées ou de matériaux similaires, ou (iii) résilier l’accord immédiatement et rembourser le prix. 10.3 Toute pièce garantie qui est réparée ou échangée bénéficie d’une période de garantie équivalente à la plus longue des deux périodes suivantes : le reste de la période de garantie ou cent quatre-vingts (180) jours à compter de la livraison de la pièce réparée. 10.4 Les recours susmentionnés ne peuvent être exercés que (i) si Aspri en est informée par écrit pendant la période de garantie ou, le cas échéant, dans le délai stipulé à l’article 10.3 des présentes, lors de la découverte des défauts par le client, (ii) le client suit les instructions d’Aspri pour le retour des produits défectueux, et (iii) si les produits n’ont pas été (a) altéré ou modifié par une partie autre qu’Aspri ou un fournisseur tiers approuvé par Aspri ; (b) soumis à la négligence, ou (c) utilisé, réglé ou installé autrement que conformément aux instructions fournies par Aspri. Si le client fait appel à un entrepreneur tiers indépendant qui n’est pas sous contrat avec Aspri pour fournir des services au client en utilisant le produit, ou si ledit entrepreneur modifie ou altère de quelque manière que ce soit le produit, Aspri n’est pas responsable vis-à-vis du client pour lesdits services, modifications ou altérations. Le client accepte d’assumer l’intégralité des risques liés à l’utilisation du produit. 10.5 GARANTIES EXCLUSIVES. LES GARANTIES ET RECOURS SUSMENTIONNÉS SONT EXCLUSIFS, PERSONNELS ET NON TRANSFÉRABLES, ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. 10.6 Clause de non-responsabilité : Certains pays, états ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations et exclusions susmentionnées peuvent être limitées dans leur application. Lorsque les garanties implicites ne peuvent être exclues dans leur intégralité, elles sont limitées à la durée de la garantie écrite applicable.
  11. FORCE MAJEURE 11.1 Les dates et heures auxquelles Aspri est tenue de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Accord Commercial seront automatiquement reportées pour la période pendant laquelle Aspri est empêchée de s’acquitter de ces obligations en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 12.1 ASPRI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI ASPRI A ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ D’ASPRI ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT PAYÉ PAR LE CLIENT.
  13. REVENTE DES PRODUITS 13.1 Sauf si le client est un distributeur agréé de produits par Aspri, il lui est interdit d’acheter des produits en vue de les revendre à des fins lucratives ou de revendre les produits à des fins lucratives.
  14. LOI APPLICABLE 14.1 Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Ontario (à l’exclusion des règles de conflit de lois) et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations unies sur les accords commerciaux relatifs à la vente internationale de marchandises (1980) (Convention de Vienne), telle que modifiée, et y renoncent. 14.2 Tous les litiges découlant du présent accord ou liés à celui-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Toronto (Ontario). Chaque partie renonce par la présente à tout droit qu’elle pourrait avoir de s’opposer à ce lieu ou de demander le rejet de l’action sur la base d’un forum non-conveniens.
  15. DIVERS 15.1 Notifications : Les notifications ou communications relatives au présent contrat doivent être envoyées à Aspri par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les notifications ou communications relatives au présent accord doivent être envoyées au client par écrit, soit à l’adresse électronique du client, soit par messagerie à l’adresse physique du client, indiquée par le client au moment de la commande du produit. En cas d’envoi par courrier électronique, il est réputé avoir été reçu par le destinataire le jour de l’envoi du courrier électronique. En cas d’envoi par messagerie, il est réputé avoir été reçu par le destinataire le jour où il a été signé. 15.2 Succession et cession. Le client ne peut céder ses droits ou obligations dans le cadre du présent contrat, en tout ou en partie, expressément ou de plein droit, sans l’accord écrit préalable d’Aspri. Aspri est habilitée à céder ses droits et obligations dans le cadre du présent contrat sans devoir obtenir l’accord écrit préalable du client. Le présent accord lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur profit. Toute cession du présent accord ou de toute licence accordée en violation des dispositions de la présente section est nulle. 15.3 Confidentialité de l’accord. Les termes du présent accord sont traités de manière confidentielle par les parties et ne sont pas divulgués par l’une ou l’autre des parties, sauf si la loi l’exige, à leurs conseillers financiers et/ou juridiques. 15.4 Pas de renonciation. Aucun retard ou omission par l’une ou l’autre des parties à exercer un droit ou un pouvoir survenant en cas de non-respect ou de manquement par l’autre partie à l’une des conditions du présent accord ne portera atteinte à ce droit ou à ce pouvoir et ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. La renonciation par l’une des parties à l’un des engagements, conditions ou accords à exécuter par l’autre ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à cet engagement ou à tout engagement, condition ou accord contenu dans les présentes. 15.5 Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions du présent accord n’en seront en aucun cas affectées ou compromises. 15.6 Intégralité de l’accord. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet du présent accord et remplace tout autre accord, écrit ou oral, concernant l’objet du présent accord. 15.7 Langue : Les parties déclarent qu’elles ont demandé et confirment par la présente leur souhait exprès que le présent accord et les accords et documents connexes soient rédigés en langue anglaise et que toute notification, lettre ou autre communication d’une partie à l’autre soit exclusivement rédigée en langue anglaise.

Avis de non-responsabilité important

Le système de réverbération Aspri Clip-On est uniquement destiné à être utilisé sur des guitares équipées d’un sillet de style “standard” ; par conséquent, il ne fonctionnera pas correctement sur des guitares équipées de sillets hautement compensés ou fendus.

Le système de réverbération Aspri Clip-On est uniquement destiné à être utilisé sur des guitares classiques ou flamenco équipées d’un sillet de style “standard” et de cordes en nylon ; par conséquent, il ne fonctionnera pas correctement sur des guitares équipées de cordes en acier.

Par conséquent, veuillez vous assurer que votre guitare satisfait aux critères mentionnés ci-dessus avant de la commander, car aucun remboursement ou compensation ne sera accordé ou attribué sur la base ou pour des raisons d’incompatibilité, de mauvaise utilisation et/ou de dommages subis directement ou indirectement.

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